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Termes et conditions du site Web de BMW Ville de Québec

1er janvier 2018

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1.0 Liens externes sur le présent site Web.

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2.0 Absence de garantie

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3.0 Exclusions et limitation de responsabilité

Notre concession et le groupe BMW Canada s'efforcent de fournir des renseignements exacts et fiables sur ce site Web, cependant, le site Web et son contenu vous sont fournis « en l'état » et « tels quels », sans garantie ou condition de quelque nature que ce soit, ni expresses ni implicites. Il vous incombe de vérifier l'exactitude du contenu du présent site Web auprès de nous. Dans la mesure du possible et en vertu de la loi applicable, notre concession et le groupe BMW Canada déclinons toute garantie, expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à une fin particulière, non-violation des droits de propriété intellectuelle, d'absence de virus informatique, et les garanties pouvant découler de rapports d'affaires ou des modalités d'exécution. Notre concession et le groupe BMW Canada ne représentent ni ne garantissent que les fonctions contenues dans le présent site Web ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le présent site Web ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments destructeurs. En aucun cas, notre concession ou le groupe BMW Canada ne peuvent être tenus responsables de quelque préjudice que ce soit, notamment les préjudices particuliers, directs, indirects, accidentels ou consécutifs découlant de ou en lien avec l'utilisation ou la performance de ce site Web ou de tout autre site Web auquel vous pourriez accéder pendant l'utilisation du présent site Web ou votre utilisation de son contenu, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ou certaines limitations quant aux garanties implicites. De plus, certaines juridictions, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de garanties faites en ce qui concerne les biens ou services. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou l'ensemble des exclusions ou limitations présentées pourraient ne pas s'appliquer à vous. Certains produits peuvent être offerts à la vente sur ce site Web. Les produits affichés sur le site Web pourraient ne pas être disponibles en tout temps, les produits et les prix peuvent être modifiés et les produits substitués ou abandonnés en tout temps. Bien que nous nous efforcions de fournir une description exacte des articles offerts à la vente sur le site, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité ou l'actualité de telles descriptions. Ce site Web peut contenir des concours, des tirages ou autres promotions (les « promotions ») offrant des prix ou exigeant que vous envoyiez du matériel ou des renseignements vous concernant. Chaque promotion comporte ses propres règlements que vous devez lire et accepter avant de pouvoir y participer. Le présent site Web et les services associés sont fournis sans frais. L'utilisation de services mobiles pourrait entraîner des frais standard de données, de messagerie texte ou autres frais imputés par votre fournisseur de services mobiles. Vous seul êtes responsable de tous frais encourus en raison de votre accès au site Web et à l'utilisation de ses services. Consultez votre fournisseur de services mobiles pour connaître les détails des frais qui pourraient être applicables. Les transmissions par Internet ne sont jamais complètement privées ou sécurisées. Vous comprenez que toute communication que vous envoyez à ce site Web pourrait être lue ou interceptée par d'autres. Lorsque vous nous envoyer des communications, vous dégagez notre concession et BMW Group Canada de tout devoir ou obligation que nous puissions autrement avoir de passer en revue ou d'agir en réponse à la communication, et de tout devoir ou obligation que nous pourrions autrement avoir envers vous en lien avec toute mesure que nous choisissons d'entreprendre comme réponse à votre communication.

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Les informations données sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou service émanant de BMW Ville de Québec ou de D2C MEDIA ou de ses filiales ou des membre du groupe BMW Ville de Québec . Des erreurs ou omissions peuvent survenir

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4.0 Indemnisation

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez le présent site Web à vos risques uniquement. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité notre entreprise, ses sociétés apparentées et ses partenaires d'affaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, syndics, fiduciaires et employés respectifs relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d'utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte ou découlant de quelque façon de l'utilisation du présent site Web, y compris notamment l'affichage ou la transmission d'informations ou d'éléments sur le présent site Web par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

5.0 Comportement de l'utilisateur.

Comme conditions de votre accès et de votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois et les réglementations fédérales, provinciales, territoriales et autres. En outre, sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

Envoyer par courriel, message texte, afficher, télécharger ou autrement transmettre par l'entremise du site Web tout matériel qui :

-constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « pourriels », du « spam », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation;

-enfreigne un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée de n'importe quel tiers;

-est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;

-contient toute forme de logiciel destructif, comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d'annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou du matériel informatique ou du matériel de télécommunications;

-constitue du pollupostage (« spamming »); ou

-est un contenu diffamatoire, etc.

-transmet tout matériel par courriel, message texte ou autrement par l'entremise du site Web sans le consentement de l'utilisateur;

-récolte ou collecte autrement des renseignements (y compris des renseignements personnels) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de tels utilisateurs;

-crée une fausse identité d'expéditeur ou de l'origine d'un message, crée de faux en-têtes ou manipule de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web en vue de tromper des tiers;

-usurpe l'identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne physique ou morale;

-tente de gagner un accès non autorisé au site Web, à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web, en se livrant à la recherche de mots de passe ou par tout autre moyen;

-entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés au site Web, ou viole les règlements, politiques ou procédures de tels réseaux;

-utilise, télécharge ou copie ou fournit autrement à une personne physique ou morale un registre des utilisateurs du site Web ou tout autre renseignement relatif aux utilisateurs ou à l'usage d'une de ses parties, autre que dans le contexte de votre utilisation du site Web; et

-facilite ou encourage l'un des comportements ci-dessus.

Bien que vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez, nous pouvons, sans y être obligés, surveiller les communications. Si nous avons connaissance de toute communication qui enfreint ces conditions d'utilisation ou que nous jugeons obscène, lubrique, lascive, abjecte, excessivement violente, harcelante, diffamatoire, qui constitue du pollupostage ou est autrement répréhensible, nous pouvons, sans vous aviser et à notre seule discrétion (a) supprimer ce matériel (b) restreindre l'accès ou la disponibilité de tel matériel, ou (c) prendre d'autres mesures comme il est décrit ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation ou comme nous le jugeons approprié.

6.0 Propriété et restrictions d'utilisation

BMW Ville de Québec est propriétaire de ce site Web et l'exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux et toute autre information (ci-après, dans leur ensemble, le « contenu ») se trouvant sur le site Web appartient à BMW Ville de Québec, en partie à BMW Canada & ses entités affiliées et (ou) ces concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par la législation internationale et canadienne en matière de droits d'auteur et de marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès et écrit de BMW Ville de Québec. Vous pouvez télécharger, imprimer, copier et transmettre, uniquement au Canada, n'importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d'auteur et d'exclusivité que l'on retrouve aux présentes, ainsi que l'adresse URL de la source d'un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d'éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de BMW Ville de Québec.

De plus, toutes les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de BMW Lévis & BMW Canada ou sont utilisés par nous ou BMW Canada en vertu d'une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de BMW Lévis & BMW Canada. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.

Pour obtenir le consentement à toute fin mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec nous au mariepier.gauthier@bmwvilledequebec.ca.

7.0 Mot de passe et sécurité

Pour accéder à certaines sections de ce site et l'utiliser, vous devez utiliser un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne divulguerez pas votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe et ne permettrez à aucun tiers d'utiliser votre compte à votre place. Vous acceptez d'avertir immédiatement D2C Media de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

Même si nous prenons des mesures raisonnable pour protéger les données qui nous sont partagé, BMW Ville de Québec et D2C Media ne garantissent aucunement la confidentialité des informations transmises à travers votre compte. Il est par conséquent recommandé de ne pas utiliser votre compte pour transmettre de renseignements confidentiels. Une telle utilisation est strictement à votre risque et BMW Ville de Québec, D2C Media et ses filiales ne peuvent nullement en être tenues responsables.

8.0 Services de réservation, de devis, de prise de rendez-vous et d'achats en ligne

Si vous réservez des services, commandez des pièces ou accessoires, ou vous réservez un véhicule, notre concession se réserve le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Notre concession peut, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par demeure ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous faisons un changement à une commande ou l'annulons, nous pourrions tenter de vous joindre au moyen de l'adresse de courriel/l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre jugement, semble être passée par un concessionnaire, un revendeur ou un distributeur. Vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats faits auprès de notre concession. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos renseignements de compte et autres renseignements, notamment votre adresse de courriel et vos numéros de carte de crédit et leur date d'expiration, pour que nous puissions conclure votre transaction et vous contacter, au besoin. Toutes les réservations et transactions effectuées par l'entremise du présent site Web sont sujettes à notre acceptation, laquelle est à notre seule discrétion. Sans limitations, cela signifie que nous pouvons refuser d'accepter ou pouvons annuler toute réservation ou transaction, que cette réservation ou transaction ait été confirmée ou non, pour n'importe quelle raison ou aucune raison, à notre seule discrétion et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque. L'achat de tout véhicule ou pièce, ou de tout autre article sera sujet aux modalités et conditions du contrat de vente, location ou financement applicable.

9.0 Descriptions de produits et modalités d'achat

Bien que nous tentions d'offrir une description exacte des véhicules et des autres produits sur le site Web, nous ne pouvons garantir que ces descriptions sont véridiques, complètes, fiables et à jour. Toute l'information figurant sur le site Web a pour seul but de vous offrir un aperçu général de nos produits et de nos prix. Les prix et les spécifications incluent des caractéristiques, des accessoires, de l'équipement et des options de série, tandis que la disponibilité des couleurs varie. BMW Ville de Québec se réserve le droit de réviser les prix et (ou) les spécifications à tout moment et sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prix et ces spécifications, communiquez avec votre concessionnaire BMW Ville de Québec.

Les illustrations sont fournies uniquement à titre indicatif. BMW peut, sous réserve des exigences juridiques en vigueur, déterminer la désignation d'année modèle de ses véhicules. Cette désignation d'année modèle peut être valable pendant une période supérieure ou inférieure à douze mois. Les modèles peuvent présenter des caractéristiques, des accessoires, de l'équipement, des options, des matériaux et des couleurs qui ne sont peut-être pas offerts au Canada, qui peuvent être offerts moyennant un supplément ou qui sont réservés à certains modèles.

Toute l'information que contient le site Web ne sert qu'à des fins informatives ; elle ne peut en aucun cas constituer une offre d'achat ou de vente de véhicules de BMW Ville de Québec. L'achat d'un véhicule de BMW Ville de Québec est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat de vente, de louage et de financement pertinent.

Certains produits peuvent être mis en vente sur le site Web. LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ; LES PRODUITS ET LES PRIX PEUVENT FAIRE L'OBJET DE CHANGEMENT, DE SUBSTITUTION ET D'UNE RUPTURE DE STOCK À TOUT MOMENT. BIEN QUE NOUS TENTIONS D'OFFRIR UNE DESCRIPTION EXACTE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CES DESCRIPTIONS SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES, FIABLES ET À JOUR.

TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS RÉGISSANT L'ACHAT DE TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES AU MAGASIN EN LIGNE DE BMW

10.0 Utilisation des modules d'extension FACEBOOK

Une des caractéristiques du site Web est le fait qu'un utilisateur peut utiliser des modules d'extension pour les médias sociaux (les « modules d'extension ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Lorsque vous accédez au module d'extension Facebook par l'entremise de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d'extension (p. ex., un bouton « J'aime ») est transféré par Facebook directement à votre navigateur, qui l'intègre alors à notre site Web. Les données envoyées par votre navigateur à Facebook comprennent votre nom d'utilisateur, le site Web que vous consultez, la date et l'heure, et d'autres renseignements relatifs au navigateur. Si vous avez quitté la session sur Facebook, Facebook ne reçoit pas votre nom d'utilisateur.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/policy.php

11.0 Droit applicable / juridiction

L'utilisation du présent site web et toutes les informations contenues dans celui-ci, y compris les liens vers des sites web tiers, ainsi que la Politique de Confidentialité qui suit sont assujettis aux lois en vigueur au Canada. Les tribunaux au siège de D2C Media seront seuls compétents pour tous les litiges, différends ou actions en justice se rapportant aux présentes Conditions ou à l'utilisation du présent site web et des informations qui y sont contenues.

11.0 Nous contacter

Si vous nous avez communiqué des informations personnelles par le biais de ce site ou si quelqu'un d'autre a communiqué des informations personnelles vous concernant par le biais de ce site ou de l'un de ses partenaires direct et que vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos bases de données commerciales, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : support@d2cmedia.ca

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